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Comptes-rendus de conseil
Conseil municipal du 25 novembre 2017
1-Budget communal
décisions de non valeur pour 22,60€ (liée à la garderie)
2-Budget communal
décisions modificatives : changement d'affectation comptable pour , 20000€, 5000€ et 500€.
3-Indémnités au comptable du trésor
accord d'indemnité de conseil et d'indemnité de confection des documents comptables à le receveuse de signy l'abbaye.
4-Communauté de communes des crêtes préardennaise: statuts
accord sur modifications statutaires pour: -mise en conformité avec la loi NOTRe
-prise de compétence pour les équipements sportifs structurants
4 bis -communauté de communes des crêtes préardennaises: CLET
approbation du rapport du 14/09/2017 de la commission locale d'évaluation des charges transférées à la communauté de communes concernant d'une part la maison des services au public de signy l'Abbaye et et d'autre par les documents d'urbanisme
5- ONF:
décision de report de la coupe de la parcelle N°8
5 bis-Affouage 2018
-séance d'inscription fixée au vendredi 1er decembre 2017 de 17h à 20h
-prix du stère porté à 5€
6-colis aux ainés:
attibution aux personnes de 70 ans et plus/ prix moyen 37€
7-adhésion au service d'assistance technique
décision d'adhésion au service d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement avec signature d'une convention
8-questions diverses:
demande d'ouverture de Snak ambulant refusée/baisse du tarif de location de salle à Zumfitpassion/lecture d'un courrier d'administrée sur divers sujets voirie/demande de bal de la jeunesse refusée/invitation remerciements arden event
Conseil municipal du 16 septembre 2017 1-assainissement : décisions modificatives mouvement budgétaire de 708€
2-Régime indemnitaire des employés: explications sur le changement du régime RIFSEEP/pas de délibération
3-redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications : redevance fixée à hauteur du plafond soit 38,05€/Km (sol et sous sol) et 50,74€/Km pour l'aérien.
4-ONF: coupe de la parcelle N° 12 pour l'affouage/ coupe de la parcelle N°17 reportée/vente de la parcelle N°16 reportée à l'année prochaine.
5-Domaine public: chemin de la brouette derrière la cour Pache extrémité du chemin laissé à disposition de Floriane BRODIER sans obligation de cloturer
6-Entretien des chemins ruraux: décision donnant la possibilité de faire payer une taxe spéciale aux exploitants qui ne respecteraient pas les consignes et provoqueraient des dégats sur les chemins ruraux
7-centrale villageoise: décision de souscription au capital de la SAS"centrales villageoises des crêtes" à hauteur de 500€
8-Associations demande de réduction du prix de la location par l'association "Zum Fit" qui paie actuellement 1000€ par an. Avant toute décision il est demandé à l'association de fournir son bilan
9-repas des ainés: vu le faible nombre de participants il n'est plus possible de maintenir ce repas à la salle polyvalente/ A voir pour une autre solution
10-Questions diverses: Sécurité routière: panneau "cedez la passage" à l'intersection de la rue de la croixaux et de la rue de Marlemont.
priorité à droite dans tout le villege
Judo: cours de judo dispensés tous les mardis de 9h45 à 12h15 aux enfants du pôle scolaire/ mise à disposition gracieuse de la salle au club de judo qui animera les cours
Rigole rue croixaux: pose d'une rigole de la rue de marlemont jusqu'à l'extrémité de l'atelier communal.
Conseil municipal du 17 juin 2017 1-décision modificative du budget communal quelques transferts de comptes/quelques modifications budgétaires(secondaires)
2-RPQS assainissement 2017 (
Rapport
Prix
Qualité
Service assainissement)
En 2016 la commune a facturé 19581 m3 (contre 22760 en 2015) et a perçu des redevances assainissement pour 48627€ et des redevances de modernisation pour 4562€ (reversable à l'agence de bassin) soit un total de 53189€ (contre 60104€ en 2015.
Il reste en emprunt à rembourser, 662390€ en capital sur 22 ans : en 2016 le remboursement total a été de 46158€ dont 19519€ en capital et 26639 en intérêts.
3-Indemnités de fonction aux élus:
changement de terminologie sans changement des valeurs le conseil fixe l'indemnité du maire au max de 31%de l'indice brut terminal de la fonction publique, celle du 1er adjoint à 8% et celles des 2ème et 3ème adjoints à 4,12%.
4-Borne à incendie : participation à hauteur de 50% du coût de mise en place d'une borne à incendie à la Fosse à l'eau
5-subventions aux associations: décision de versement d'une subvention supplémentaire accordée, à la fanfare de rouvroy, à Ardennes Event.
6-FDEA (
fédération
départementale de l'
électricté des
ardennes)
décision de versement de 61664€ et 21364€ à la FDEA pour les travaux de renforcement des réseaux électriques et électroniques.
6-Questions diverses: -Centrale villageoise des crêtes : présentation du projet d'installations panneaux photovoltaiques
-manifestation autour du lavoir de la source du Thin le 1er septembre 2017 à 18h
-salle des fêtes : fixation des conditions applicables en cas d'annulation de reservation (voir RI de la salle)
-lecture lettre d'une administrée : demande de pose de ralentisseurs
Conseil municipal du samedi 1er avril 2017 1-assainissement a-affectation de l'excédent de fonctionnement de 1022€ et affectation de l'excédent d'investissement de 8649€
b-budget 2017 section d'exploitation équilibre à 93236€
section d'investissement dépenses 58441€ recettes 64085€ Excédent 5644€
2-commune budget a-affectation de l'excédent cumulé au 31/12/2016 de 205483€ pour 135000€ en reserve complémentaire et
pour 70483€ en excédent reporté de fonctionnement
L'excédent en section d'investissementr de 35060€ est affecté aux recettes d'ivestissements 2017
b- budget 2017 Section de fonctionnement Dépenses 468733€ Recettes 473699€ Excédent 4966€
Section d'investissement Dépenses 413882€ Recettes 436343€ Excédent 22481€
3-Taux d'imposition 2017 Le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour 2017 : rappel des taux : Taxe Habitation 18,15% / Taxe Foncière (bâti) 12,60% / Taxe Foncière (non bâti) 22,08%
4-Dépenses "fêtes et cérémonies" A la demande du comptable du trésor , énumération des dépenses entrant dans cette catégorie
5-Dépenses "contributions aux organismes de regroupement" A la demende du comptable du trésor, énumération des dépenses admissibles dans cette catégorie notamment:
SRPVT pôle scolaire de Thin, Comm comm des crêtes, commune de launois, pôle scolaire de Signy l abbaye et
le budget annexe "assainissement"
6-Subventions aux associations Le conseil a arrété le montant accordé aux différentes associations pour 2017
somme de 4150€ à familles rurales pour la garderie
somme de 4850€ pour l'ensembles des autres associations
la subvention de la commune est conditionnée à l'obtention du bilan financier 2016 soumis à l'AG 7-Elections présidentielles et legislatives 2017 fixation des tours de garde des bureaux de vote
8-concours des maisons fleuries fixation des conditions 2017 plus d'inscription préalable/une seule catégorie/ 6 lots
9-Questions diverses Prochaine réunion Ardenn Event pour automnales 2017
Demandes de particuliers en matière de voirie/ courrier du club de tir
Conseil municipal du 28 fevrier 2017 : résumé du procès verbal
1-Approbation du compte administartif 2016 budget annexe "assainissement des eaux":
Fonctionnement dépenses 92731€
recettes 93753€ Excédent 2016 + 1022€
commentaires :baisse des M3 consommés/ voir modalités de relevé de compteurs pour 2017
Investissement dépenses 55363€
recettes 64012€ Excédent de +8649€ dont 7575€ d'excédents antérieurs reportés
commentaires : amortissement des investissements et des subventions
L'Excédent global au 31/12/2016 ressort à + 9671€ dont 7575 de report antérieur
2-Approbation du compte administratif 2016" budget général"
Fonctionnement dépenses : 379234€
recettes : 584717€ Excédent 2016 + 205483€ dont 36247€ d'excédents antérieurs reportés
commentaires : recettes exceptionnelles de ventes de bois ( hêtres malades) et double indemnités pylones electriques
Investissement
dépenses : 439545€
recettes : 474606€ Excédent intermédiaire de 35060€
(y compris report d'excédents antérieurs pur 108838€)
En considérent les dépenses et recettes restant à réaliser au titre du programme 2016 il y a lieu d'ajouter aux chiffres ci
dessus , les sommes suivantes :
en dépenses 179211€
en recettes 150728€ deficit intermédiaire de 28483€
Au final le solde investissement 2016 est de + 6577€
commentaires : gros programme d'investissement avec notamment l'amènagement des rues de la place et Rogeau avec amènagement de trottoirs (emprunt + 120000€)
L'Excédent global au 31/12/2016 ressort à + 212061 €
Il permettra de financer les travaux déja engagés sur 2017 que sont l'enfouissement des réseaux electriques et telephoniques, l'amenée de la fibre optique jusqu'à l'antenne mobile,les travaux d'accessibilité des batiments communaux aux handicapés.
3-questions diverses
-Location salle des fêtes : fixation d'un prix à l'année pour l'association Zum'Fit Passion
-Accord de subvention exceptionnelle à Ardenn Event et au club de tir de Thin
-Accord de participation financière pour le remplacement du chauffe eau du club de foot
-Rappel aux associations sollicitant la commune, de l'obligation de communication du bilan financier de l'année écoulée, approuvé par l'AG
-Demande d'amènagement du sentier longeant le thin de sa source jusqu'à la haize
-Demande particulière d'un habitant déplorant la vitesse excessive des automobilistes dans les petites rues du village.
Conseil municipal du 11 fevrier 2017 : procès verbal de carence sur les points inscrits à l'ordre du jour , en raison de l'absence de quorum.
nouveau conseil sur le même ordre du jour fixé au 28 fevrier 2017
Questions diverses évoquées
-demande des bibliothécaires concernant le local de la bibliothèque municipale
-Annonce du départ à la retraite du Docteur RISPAL le 31/12/2017 et démarches de recherches de successeur
-Demande particulière d'un habitant de la Forge Maillard en matière de sécurité incendie
-Demande particulière d'abattage de peupliers rue de la fontaine
Conseil municipal du 10 Décembre 2016: résumé du procès verbal 1-décision modificative du budget: Reclassement comptable en emprunt des 46590€ d'avance de TVA consentie par l'état et remboursable sur 2 ans.
2-Suppression d'un emploi: Suite au départ en retraite de l'agent(S.THIRY) le conseil décide de supprimer l'emploi d'agent technique de 2ème classe à temps non complet 17h30/35H à compter du 10/12/2016.
3-Concours "illuminations de Noel" le conseil décide d'attribuer un lot aux trois premiers qui seront sélectionnés par la commission.
4-Troisième édition des Automnales L'association "Arden Event"souhaite, pour son édition 2017 , un espace plus important et sollicite la commune pour définir de nouveaux emplacements: sujet mis en réflexion.
5-Aire de jeux: agrandissement et demandes de subventions Une aire de jeux pour 3-6 ans exite déja. Le conseil valide un projet d'installation d'une 2ème aire de jeux pour 6-10 ans et sollicite le maximum de subventions pour financer la dépense prévisionnelle de 47300€.
6-Colis des ainés: attribué aux personnes ayant atteint l'age de 70 ans en 2016
7-reprise de la RD 20 Le conseil demande le classement en domaine public
communal du tronçon de la route RD 20 entre le PR30+042 et le PR30+397, partie au centre du village dont le revêtement vient d'être refait par le conseil départemental des ardennes avant cession à la commune pour l'euro symbolique.(6200m2)
8-questions diverses
- opposition à l'unanimité du conseil , à la fermeture de l'agence de credit agricole de Poix Terron
-réclamation d'un particulier pour des amènagements de bordure de route
-subvention exceptionnelle au club de foot Rouvroy-Thin
-Voeux du maire programmés le vendredi 13/01/2017 à 19h à la salle polyvalente
Conseil municipal du 5 Novembre 2016 : résumé du procès verbal 1-assainissement: changement de modalités de paiement pour les mensualisés
A compter du 1/01/2017 toutes personnes payant par prélèvement TIP SEPA devront être mensualisées sur la base de 80% de la valeur des m3 consommés sur l'année (n-1)
2-Budget communal: dépenses: décision modificative
décision de mouvements de comptes comptables pour verser au syndicat du pôle scolaire (SRPVT) sa participation communale de 85307€ au titre de l'année 2016
3-communauté de communes des crêtes: modification statutaires:
accord du conseil pour application des modifications ci dessous au sein de la communauté de communes. adaptation des statuts de la communauté à la loi NOTRe qui renforce les compétences obligatoires des communautés de communes et qui prévoit de rendre obligatoires à court ou moyen terme certaines compétences actuellement optionnelles.Cette loi précise que la notion d'intérêt communautaire est maintenue comme principe général des compétences optionnelles. L'intérêt communautaire est désormais adopté après accord des 2/3 des suffrages exprimés au sein du conseil communautaire.
-transfert de compétences obligatoires: développement économique/collecte et traitement des OM/aires d'accueils des gens du voyage
-transfert en compétence optionnelle: maisons de services
-transfert en compétence supplémentaire: sécurité et prévention de la délinquance.
autre modification de statuts: possibilité de mutualiser des achats avec les communes
4-communauté de communes des crêtes: nouvelle compétence urbanisme accord du conseil pour adhérer au service commun mutualisé d'urbanisme mis en place par la communauté de communes. champ d'application de ce service commun:
Instruction des certificats d'urbanisme/instruction des déclarations préalables/instruction des permis de construire de démolir ou d'aménager.
Le maire reste toutefois le signataire des autorisations et le secrétariat de mairie continue la réception des dossiers des pétitionnaires.
5- demande de subvention pour la fibre optique : dans le cadre du fond de concours suite à investissement que peut accorder la communauté de communes, le conseil sollicite la communauté de communes des crêtes pour une subvention destinée à participer au financement des travaux d'acheminement de la fibre optique au village dont le coût global s'élève à 60417€ TTC.
6-Dématérialisation des actes administratifs: le conseil décide de s'engager dans la dématérialisation de la transmission des actes et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité de la préfecture.
7-ONF:
le conseil décide
-le passage en coupe des parcelles 4 et 8 pour une vente totale en bloc et sur pied
-le report de la coupe de la parcelle 12 en affouages à 2018
-le report des coupes des parcelles 13 et 27 à 2019
-la vente de la parcelle 16 avec réserve des houppiers pour la commune
-la coupe du taillis de la parcelle 27 est prévue en délivrance pour les parts affouagères de l'année en cours
cliquez sur le lien suivant pour voir la carte des parcelles https://www.commune-thin-le-moutier-08.com/documents/carte-parts-affouageres.pdf 8- NoeL des anciens :
attribution d'un colis de Noel en fin d'année aux personnes ayant au minimum 70 ans Un repas de Noel est envisagé pour 2017 si une majorité des personnes bénéficiaires du colis 2016 se déclarent intéressées.
9-convention génie civil fibre optique accord du conseil pour signature d'une convention avec Orange.
Conseil municipal du 15 septembre 2016 : résumé du Procès verbal 1-Fibre optique
bien que prévue d'être passée dans la tranchée ouverte par le SIAEP sur une partie du traçé,ce projet coûtera plus cher:Evaluation initiale 24000€ HT chiffrage réel 50348 € HT projet subventionné par la région à hauteur de 20%
2-Financement des travaux d'accessibilité aux handicapés et signalétique spécifique:
Coût global 22 274€ HT projet subventionné par le FSIL et la région à hauteur de 80% (les deux réunies).
La subvention FSIL est accordée.La subvention région va être déposée.
3-Modifications du budget communal
le conseil révise le programme d'investissement 2016
-révision à la hausse des recettes de subventions de 60 000 €
-révision à la hausse des depenses sur renforcement des réseaux/ des dépenses d'éclairage public/ des dépenses sur la fibre optique/dépenses nouvelles diverses
-engagement de la tranche conditionnelle de travaux de voirie(voir rubrique "municipalité" titre "travaux dans la commune" sur le site) lienhttps://www.commune-thin-le-moutier-08.com/travaux-dans-la-commune.php Soit au total 150 000 € TTC d'investissements supplémentaires sur 2016 Au final le programme global d'investissement 2016 s'élève à 660 000 € TTC En conséquence le conseil décide d'apporter les modifications correspondantes au budget d'investissement
-report de l'intégralité de l'excédent de fonctionnement (144 542 € soit 35 975 € de plus) au budget d'investissement
-emprunt supplémentaire de 65 000 € en plus de celui de 120 000 € déja contracté
4-Fonds de concours de la communauté de communes pour travaux d'économie d'énergie dans l'éclairage public
le conseil valide l'attribution de 4220€ par la comm comm des crêtes pour l'enfouissement, rues de la Grand Fontaine et de la Croisaux et quelques équipements à la forge maillard. Coût global 33864€ subventions attendus 21959€
5-Renouvellement du contrat SEGILOG pour 3 ans (informatique)
6-questions diverses
subvention pour le concert "les automnales"/fleurissement du village: réunion de la commission le 19/09 pour organiser le tour de village et designer un rapporteur/autorisation d'utilisation partielle de la salle polyvalente par le pôle scolaire/révision des horaires d'ouverture du local des jeunes/achat de gazinière pour la salle polyvalente à confirmer.
Conseil municipal du 12/07/2016: résumé du Procès verbal
1-RPQS
Rapport Prix Qualité Service de l'assainissement des eaux usées (rapport obligatoire)
fonctionnement en régie communale
Au 31/12/2015 287 foyers facturés / volume 22750 m3 contre 20290 m3 en 2014
Prix de l'eau 2,99€ TTC / m3 (partie assainissement uniquement)
Légère baisse suite à diminution de la redevance de l'agence de bassin
Recette globale communale : 60104€ dont 5972€ reversés à l'agence
Impayés 2015 à recouvrer : 852€
Encours d'emprunt restant dû : 681909€
2-Départ en retraite
départ de Sylviane THIERRY prévu le 31/08/2016
3-garderie péri-scolaire
Suite au départ en retraite de l'agent communal(non remplaçé), le conseil décide de confier la garderie à l'association"familles rurales" deja en charge de la cantine scolaire.
Prix de la garderie : 2€ de l'heure
4-Salle polyvalente
Suite au départ de l'agent communal (non remplaçé) le conseil décide de laisser le nettoyage des locaux aux soins des utilisateurs loueurs avec mise à disposition du matériel communal
5-Demande de rétrocession d'une partie de route RD 20 traversant le village
le conseille demande la rétrocession de la RD20 entre le carrefour de la RD2 et celui de la RD16 en traverse de la commune sous condition que le conseil départemental assure la réfection totale de la chaussée sur ledit tronçon.
6-Subventin Région
le Conseil sollicite une subvention de la Région pour la mise en accessibilité aux handicapés des ERP de la commune. Coût prévisionnel : 22274€
7-Budget assainissement
décision modificative de 1€
8-Questions diverses
-occupation de la salle polyvalente par les scolaires (conditions à respecter)
-Devis ONF
-Mise en garde aux habitants sur le non respect de l'interdiction de jeter des lingettes même biodégradables dans le réseau d'assainissement.(pompes endommagées et repercussion du coût sur le prix du M3)
Conseil municipal du 12/05/2016 : résumé du Procès-verbal. 1 - Ligne de trésorerie.
Le conseil décide de solliciter une banque pour la mise en place d’une ligne de trésorerie pendant un an pour le paiement des travaux d’aménagement de la place en attente du déblocage des subventions et de l’emprunt bancaire à MT.
2 - Indemnité au comptable du trésor public.
Le conseil décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, au comptable du trésor public de Signy l’abbaye (ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires)
3 - Fédération départementale d’électricité des Ardennes.
Le conseil prend acte du changement de siège social de la FDEA et donne son accord pour la modification des statuts en conséquence.
Nouveau siège social : Zone « le pêcher » 08440 LUMES
4 - Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications.
Le conseil décide d’appliquer les tarifs d’occupation suivants (domaine public routier)
Année 2016 :
38,80€ par Km et par artère sur le sol et le sous-sol des voies.
51,74€ par Km pour les artères aériennes
5 - Questions diverses.
-ONF : Acceptation du devis ONF pour la mise en vente des grumes de l’emprise RTE
-Club de tir : Information du changement de président : C. LESIEUR succède à JP.HOME. Convention de mise à disposition de locaux à mettre en place, rapport de sécurité à établir, mise en conformité des locaux.
-Examen du courrier d’un administré.
Conseil municipal du 26/03/2016 : résumé du Procès-verbal. 1 - Vote du budget primitif 2016 « assainissement ».
Budget de Fonctionnement:
Le budget primitif s’équilibre à 98966€ avec une contribution du budget général de 4711€.
Budget d’investissement:
Dépenses: 55363€
Recettes: 55437€
avec un excédent cumulé de 7649€.
2 - Vote du taux des taxes directes locales.
Après 7 années sans hausse, le conseil municipal a décidé d’augmenter les taux des taxes directes locales de 2%.
Taxe d’habitation : passage de 17,79% à 18,15%.
Taxe sur le Foncier Bâti : passage de 12,35% à 12,60%.
Taxe sur le Foncier Non Bâti : passage de 21,63% à 22,06%.
3 - Vote du budget primitif 2016 général.
Budget de Fonctionnement :
Indépendamment de tout report, le budget 2016 est légèrement déficitaire et ne dégage pas d’excédent annuel pour reconstituer les réserves.
Dépenses : 400 666 €
Recettes : 396 910 €
Compte tenu des réserves antérieures le budget reste toutefois positif de 35093€ .
On assiste à une baisse des recettes (bois/dotations de l’état, etc …) et à une hausse des charges.
Budget d’investissement :
La commune engage à nouveau un gros programme d’investissement comportant l’aménagement de la place, l’enfouissement de réseaux, l’éclairage public, etc..
Dépenses: 509 566 €
Recettes: 401 000 €
Déficit de 108 566€ qui sera couvert par emploi d’une partie de l’excédent global antérieur pour 108 838€.
Compte tenu de ces éléments, les réserves globales de la commune ne seront plus que de 32 491€. (contre 144 814€ au 31/12/2015 et 249 141€ au 31/12/2014).
Le gros programme « chaufferie » de 2015 et l’aménagement de la place en 2016 nécessitent un gros autofinancement qui explique la chute des réserves bien que la commune ait eu recours à l’emprunt bancaire (220 000€ sur 2 ans).
Ces investissements ont pu bénéficier encore de bons taux de subvention et il était judicieux de les engager dès maintenant. Mais la commune va devoir faire une pause dans ses investissements pour reconstituer ses fonds propres qui permettent d’assurer l’autofinancement.
4 - Subventions aux associations.
Dans le cadre du vote du budget le conseil municipal a arrêté les subventions aux différentes associations pour un montant global de 4230€.
5 - Fonds de soutien à l’investissement local.
Le conseil a pris connaissance du dispositif du fonds de soutien créé par l’état pour financer l' investissement local. A ce titre, la commune présentera une demande de subvention pour la mise aux normes des établissements recevant du public.
Conseil municipal du 26/02/2016 : résumé du Procès-verbal. 1-Approbation du compte administratif 2015 du CCAS (centre communal d’action sociale):
Dépenses: 3941€
Recettes: 4187€ dont 4085€ d’excédent reporté.
Excédent final: 246€ affectés au budget général puisque le CCAS est dissous.
2-Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe « assainissement des eaux » .
Fonctionnement:
Dépenses: 97845€
Recettes: 96652€ (dont 556€ d’excédent antérieur reporté) soit déficit de 1193€ affectés en report de fonctionnement.
Investissement:
Dépenses: 54644€
Recettes: 62219€ (dont 6782€ d’excédent antérieur reporté) soit excédent de 7575€ affectés en report d'investissement. Excédent global : 6383€. Particularité 2015: Augmentation non négligeable de la consommation d’eau (donc des rejets). 3-Approbation du compte administratif 2015 du budget général.
Fonctionnement:
Dépenses: 373062€
Recettes: 518148€ (dont 114205€ d’excédent antérieur reporté) soit un excédent de 145086€ (dont 30881€ provenant de l’exercice 2015).
Investissement:
Dépenses: 578475€
Recettes : 578203€ (dont 20139 d’excédent antérieur reporté) soit déficit de 272€.
Excédent global: 144814€ affectés à l’excédent de report de fonctionnement. Particularité 2015: Gros programme d’investissement (chaufferie bois). 4-Investissements 2016 :
Investissements projetés : Aménagements de la place / Enfouissement réseaux / Eclairage public/ Fibre optique/Emplacements personnes handicapées à voir lors du vote du budget 2016.
5-Prix chauffage collectif :
Fixation du prix provisoire à 0,078 € du Kw le prix définitif sera arrêté après une année complète de fonctionnement.
6-Prix de la garderie: le prix a été revu, application à compter du 1er avril 2016.
Garderie du matin: 1€.
Garderie de l’après-midi: 1€ de l’heure et 0,50€ de la ½ heure commencée.
7-Troisième adjoint au conseil: Suite à la démission de Madame BRUSA Nathalie, le conseil a décidé de maintenir le poste de 3ème adjoint et a élu Mr Grégory BONATO à cette fonction.
8-Projet éolien, mise à disposition du domaine communal: Le conseil a approuvé la convention de mise à disposition du domaine communal à la société P&T Technologie.
9-Forêts/ONF: Décision de vente de résineux sur pied/ validation de la programmation de travaux sylvicoles 2016.
10-Tracteur: Tracteur IH 745 retiré de l’actif de la commune.
11-Subvention aux associations: Cas particulier du club de recherche sur l’histoire de Thin.
12-Questions diverses: Examen d’une demande écrite d’un particulier.
Conseil municipal du 16/12/2015 : résumé du Procès-verbal. -Décision de mise en vente en bloc et sur pied des bois des parcelles N°26B et 30.
-Demande à l’ONF de délivrance pour parts affouagères 2016, des bois des taillis sur les parcelles 31 et 32. Les houppiers sont réservés aux habitants de Thin.
-Augmentation du tarif de location des salles communales : lors d’une précédente séance le conseil a revu les tarifs de location de chacune des salles, à savoir +20€ pour la petite salle, +30€ pour la grande salle. Ce jour il décide d’augmenter de 40€ le prix de la location lorsque la totalité des salles est louée par un même demandeur, (Application au 1/01/2016).
-Présentation du projet d’aménagement de la place du village et son coût.
Conseil municipal du 26/11/2015: résumé du Procès-verbal. 1-Démission de Mme BRUSA-CANON Nathalie du conseil municipal et de son poste d’adjoint.
remplacement par Mme Carine JONET-QUINART en délégation SIVU.
2-CCAS (centre communal d’action sociale).
Décision de dissolution à compter du 1/01/2016 conformément aux textes applicables aux communes de – de 1500 habitants.
Le conseil municipal exercera dorénavant directement la compétence sociale auparavant assuré par le CCAS
(avec transfert de budget).
Une commission communale « affaires sociales » a été créée (voir rubrique « municipalité/commissions).
3-Garderie.
Demande écrite de l’association des parents d’élève/attente prochaine réunion du syndicat de la vallée du Thin (SRPVT) avant de fournir une réponse.
4-Plan Climat.
La communauté de communes des crêtes propose un conseil en énergie partagée entre communes (CEP)
Ce CEP conseillera les petites communes en matière d’économies d’énergie.
Le conseil municipal de Thin décide mettre en œuvre le plan climat énergie communal.
5-Parc éolien des crêtes : attribution de compensation.
Depuis la mise en place de la fiscalité professionnelle unique en 2013, plusieurs parcs éoliens se sont implantés et d’autres à venir, sur le territoire de la communauté de communes des crêtes préardennaises.
Sachant que la communauté de communes des crêtes a décidé de faire bénéficier toutes les communes des retombées du développement de la fiscalité professionnelle unique des entreprise et des parcs éoliens, il a été décidé d’appliquer la procédure dite « d’attribution de compensation spéciale parcs éoliens ».
Le conseil municipal de Thin accepte ce dispositif dont bénéficiera la commune.
6-ARS : Agence Régionale de Santé : schéma régional d’organisation des soins ( SROS).
Le schéma doit faire l’objet de modifications sur 12 chapitres de santé avec consultation des collectivités territoriales. Le conseil municipal de Thin donne son accord.
7-Salle polyvalente de Thin.
Décision d’augmentation des tarifs de location : Hausse de 30€ pour la grande salle
Hausse de 20€ pour la petite salle
(voir rubriques « infos pratiques pour l’ensemble des nouveaux tarifs de location)
8-Aménagement de la place du village.
Projet global de 724000 € TTC.
A cette occasion il apparait que certaines canalisations d’eau potable seront à refaire aux frais de la commune. Il apparait que la commune n’a pas les moyens de réaliser la totalité de ce programme.
Le conseil municipal décide de s’en tenir à une tranche de 350000 € HT maxi, à réaliser rapidement pour conserver l’avantage de subventions déjà accordées.
Un emprunt bancaire de 220000 € est sollicité pour financer à la fois , la mise en place de la chaufferie et la réalisation de cette tranche d’aménagement de la place.
9-Questions diverses.
Site Internet : Accord du conseil pour la réalisation d’un site internet au nom de la commune.
Club de Football : le conseil prend acte d’un projet de fusion du club de foot de Thin avec un autre club de foot voisin, ayant une école de foot.
Présentation du Rapport Prix Qualité du Service de l’eau : Lecture est faite du rapport 2014 sur le service de l’eau assuré par le SIVU de THIN.
Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015 : Fixation des compositions de bureau de vote.
Aire de jeux « enfants » : Obtention de devis d’aménagements à étudier.
Conseil municipal du 24/09/2015 : résumé du Procès-verbal. 1-Agenda d’accessibilité programmée pour personnes handicapées Le conseil a approuvé le planning des opérations concernant la mairie et s’étalant de 2016 à 2018 (échéance finale).
2-Approbation du « Document unique »
Le conseil a approuvé le document unique qui recense tous les risques encourus par le personnel communal dans l’exercice de ses fonctions et les mesures de sécurité correspondantes.
3-Tarifs salle polyvalente
Demande aux conseillers de réfléchir à la révision des tarifs de location de salles/ décision au prochain conseil.
4-Décision de mise en vente des parcelles de bois N°24, N°25 et N°29 / houppiers réservés aux habitants.
5-Questions diverses
-Validation du projet d’aménagement de la place du village / programme prévisionnel de 331000€
subventionnés partiellement.
-Décision de non adhésion à l’agence technique départementale.
-Décision de changement d’assureur pour la commune.